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Propriétaire : LE SOLEIL A PORTEE DE MAINS – Association loi 1901 – 4, rue des Picardes 95530 La Frette sur Seine
Créateur : Agence Massaï
Responsable publication : Vincent Raffoux – contact@lesoleilaporteedemains.org
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Massaï – 01 60 80 81 79
Hébergeur : SHRD – 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Crédits :
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10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
